Conditions Générales d’Utilisation du site Internet BenevoLab

Article 1 : Acceptation des essay editing présentes Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du Site Internet BenevoLab benevolab.org (ci-après dénommé le « Site BenevoLab ») et des services https://essaywritingservicerapid.com/ proposés par le Site BenevoLab (« les Services ») est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Les Services proposés par le Site BenevoLab s’adressent à des candidats bénévoles et à des organisations bénéficiaires / partenaires (ci-après dénommés « Les Utilisateurs »).

Le fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier le Site BenevoLab ou les Services vaut acceptation de l’intégralité des clauses des présentes CGU.

BenevoLab est libre de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur doit par conséquent se référer à la version des CGU en ligne à la date de son accès au Site BenevoLab.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Le Site BenevoLab est la propriété exclusive de l’Association BenevoLab.

BenevoLab détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments originaux qui composent le site BenevoLab. Par exception à ce qui précède, les autres contenus représentés sur le Site BenevoLab restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs (logos et autres éléments postés) et sont diffusés sur le Site par BenevoLab avec l’autorisation des titulaires des droits précités.

Il est précisé que les Utilisateurs du Site sont seuls responsables du respect des droits des tiers pour les contenus des vidéos, photos ou autres contenus qu’ils envoient à l’Association BenevoLab en vue de leur diffusion sur le Site Internet.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas publier ou transmettre de contenu contrevenant aux droits d’auteur (copyright), marques, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu, des marques, logos, photos, images, textes et contenus originaux publiés sur le Site BenevoLab, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Association BenevoLab et/ou, le cas échéant, des titulaires des droits est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 : Protection des données personnelles

Les informations / données personnelles recueillies seront traitées et enregistrées par l’Association BenevoLab en tant que responsable de leur traitement, aux seules fins de gestion des Services proposés par le Site BenevoLab. Elles pourront être utilisées aux fins d’envoi par email aux Utilisateurs de missions, ds publications et d’actualités en lien avec le Site BenevoLab.

L’Association BenevoLab s’engage à ne pas partager ni divulguer les données personnelles, excepté lorsqu’elle y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

Ces informations/données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés, sur simple demande écrite adressée à : BenevoLab, 22 avenue de l’Opéra, 75002 Paris.

Lors de l’accès au Site BenevoLab, des cookies, également appelés témoins de connexion, sont automatiquement stockés via le navigateur de l’Utilisateur sur son terminal informatique en vue de conserver un historique de navigation.

Ces données permettent aux serveurs de reconnaître l’Utilisateur à chacune de ses visites et ainsi de fluidifier son parcours et d’établir des statistiques de navigation.

A tout moment, les Utilisateurs ont la possibilité de bloquer leur utilisation, via le paramétrage de leur navigateur internet.

Article 4 : Services présents sur le Site BenevoLab

Le Site BenevoLab vise à promouvoir l’Association BenevoLab et ses activités.

Le Site BenevoLab offre notamment la possibilité à des personnes, ayant des compétences et souhaitant s’engager comme bénévoles en vue de fournir des prestations d’assistance technique pour des projets proposés par des acteurs de la microfinance et de l’Economie Sociale et Solidaire (ci-après dénommés « les Projets »), de postuler en ligne comme candidats bénévoles.

Les organisations bénéficiaires / partenaires peuvent déposer en ligne le détail des projets de missions (Termes de Référence) pour lesquels ils recherchent des bénévoles. Il est toutefois précisé que BenevoLab ne mettra en ligne ces missions qu’à l’issue d’un processus de validation préalable.

Toute utilisation du Site BenevoLab à des fins publicitaires et commerciales est interdite.

Article 5 : Engagements des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas publier ou transmettre de données contenant des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du Site BenevoLab ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le Site BenevoLab. Ils s’engagent également à ne pas publier ou transmettre de contenus constituant de l’information promotionnelle non-autorisée par l’Association BenevoLab, notamment spamming et chaînes de lettres ou tout autre usage commercial et/ou promotionnel.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et mises à jour lors de leur candidature sur le Site BenevoLab et à ne pas inscrire de tiers.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les Conditions Générales d’Utilisation du Site BenevoLab.

Les Utilisateurs Bénévoles s’engagent en outre à respecter la Charte BenevoLab disponible sur le Site BenevoLab.
BenevoLab se réserve le droit d’exclure un Utilisateur qui ne respecterait pas ses engagements ou les dispositions des présentes CGU.

Article 6 : Témoignages

Les Utilisateurs comprennent et acceptent la publication sur le Site BenevoLab des contenus qu’ils transmettent à l’Association BenevoLab dans ce but. Ils doivent donc faire preuve de vigilance quant aux informations qu’ils lui communiquent.

Article 7 : Responsabilité

Malgré le soin apporté par l’Association BenevoLab dans le choix des informations placées sur le Site et leur mise à jour, il est néanmoins possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. L’Association BenevoLab ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site.

L’Association BenevoLab ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du Site BenevoLab ou des Services proposés sur le Site ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou autre matériel informatique de l’Utilisateur.

Les informations, images, logos marques et vidéos mis en ligne, ainsi que les points de vue exprimés sur le site le sont sous l’entière responsabilité des organisations bénéficiaires / partenaires, des bénévoles et des contributeurs externes qui y procèdent.

Des sites Internet externes peuvent référencer le Site BenevoLab ou être référencés dans les contenus publiés. L’existence de tels liens n’est en aucun cas une caution de la part de l’Association BenevoLab vis-à-vis de ces sites.

Article 8 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française, ainsi que le contenu du site BenevoLab. Tout Utilisateur du Site BenevoLab reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site BenevoLab ou des Services ou les recours en découlant.